Conditions d'utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ANG & LINA CREATION qui est un atelier de conception graphique produisant des objects sur-mesure, personnalisables, faits mains en France.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Les frais de traitement d'expédition sont gratuits. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société ANG & LINA CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société ANG & LINA CREATION jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits

vous sont transférés.

Article 3 - Commande

Vous pouvez passer commande via notre site internet www.Ang & Lina Creation.fr ou en nous envoyant un message par mail ou via nos réseaux sociaux.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation

de votre commande.

La société ANG & LINA CREATION se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.Ang & Lina Creation.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits réalisés sur mesure et sur les produits qui ont fait l'objet d'une personnalisation.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.Ang & Lina Creation.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez ensuite le choix soit d'annuler votre commande et obtenir un remboursement sur votre compte bancaire soit de mettre en attente votre commande au vu d'un rapprovisionnement proche

(le délai du réapprovisionnement vous sera communiqué).

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Ang & Lina Creation tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée.

La responsabilité de Ang & Lina Creation ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

Ang & Lina Creation ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Ang & Lina Creation utilise La Poste comme moyen de livraison:

1- Envoi Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de le sélectionner au moment de la prise de commande.

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : angelinacreation@hotmail.com dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ANG & LINA CREATION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ANG & LINA CREATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ANG & LINA CREATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Responsabilité

Par ailleurs, la société ANG & LINA CREATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ANG & LINA CREATION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ANG & LINA CREATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ANG & LINA CREATION.

Article 13 - Données personnelles

La société ANG & LINA CREATION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage preuve

La société ANG & LINA CREATION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément

aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.